CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de matériel événementiel proposée par Alves Rei Events (le « Prestataire ») au client (le « Client »), pour des événements privés, associatifs ou professionnels. Elles s’appliquent à toute réservation confirmée par devis signé.

 

2. Devis et validation

1. Toute demande de location fait l’objet d’un devis détaillé, précisant la nature du matériel, les quantités, les tarifs et les prestations annexes (livraison, installation, démontage).

2. La validation du devis par le Client inclut la validation des présentes conditions générales de vente, que le Client déclare avoir lues et comprises.

3. La réservation n’est considérée comme ferme qu’après :

   • signature du devis ou du bon de commande,

   • paiement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total HT de la prestation,

   • remise éventuelle du chèque de caution pour garantir le matériel.

 

3. Acompte

1. L’acompte est exigé à la signature du devis pour sécuriser la réservation de la date et du matériel.

2. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation tardive (moins de 5 jours avant l’événement).

 

4. Paiement

1. Le solde du montant total HT doit être réglé au plus tard 1 mois après la date de l’événement.

2. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (sous réserve de remise en main propre).

3. Les factures ne sont pour le moment pas assujettis à la TVA 20 % applicable à l’ensemble de la prestation.

 

5. Caution

1. Pour chaque location, un chèque de caution d’un montant fixé selon la valeur du matériel (ex. 500 €) est exigé lors de la livraison ou retrait du matériel.

2. La caution garantit la restitution en bon état du matériel.

3. La caution sera restituée intégralement après vérification du matériel, déduction faite, le cas échéant, des dommages, pertes ou manquants.

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6. Annulation et report

1. Toute annulation doit être notifiée par écrit.

2. Annulation plus de 15 jours avant l’événement : remboursement intégral du solde hors acompte.

3. Annulation moins de 5 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis au Prestataire.

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7. Livraison, installation et retour

1. Le Prestataire assure la livraison et l’installation selon les horaires convenus.

2. Le démontage et le retour sont réalisés selon les modalités précisées dans le devis.

3. Tout retard ou modification doit être communiqué au moins 2 jours avant l’événement.

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8. Responsabilité

1. Le Prestataire est responsable du matériel jusqu’à sa livraison et installation.

2. Après remise au Client, ce dernier est responsable de toute dégradation ou perte jusqu’au retour.

3. En cas de force majeure (météo, intempéries, événement imprévu), le Prestataire pourra proposer une solution alternative ou un report.

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9. Propriété et communication

1. Le matériel reste la propriété exclusive du Prestataire.

2. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales nécessite l’accord écrit du Prestataire.

3. Le Prestataire pourra utiliser des photos de l’événement à des fins promotionnelles, sauf interdiction expresse du Client.

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10. Litiges

1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
   À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.